L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Xavier Breton
Droite Républicaine · Ain (1e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
8 votes sur ce texte — 5 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
32 votes sur ce texte — 18 pour, 13 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 75 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1143 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1144 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1145 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 713 et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1292 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1150 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1223 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 134 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 508 et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative…· rejeté
- AbstentionL'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 789 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 1277 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 1111 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 4 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 687 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1362 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 1112 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1278 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 535 à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 1154 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 117 au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…· adopté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)· adopté
Fin de vie
16 votes sur ce texte — 14 pour, 2 contre
- PourL'amendement n° 157 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 158 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 121 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 415 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 414 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 416 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 46 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 45 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1060 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 417 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1248 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 52 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 189 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 757 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 47 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- ContreLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…adopté · 43 pour, 38 contre, 0 abstention
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
6 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre
- PourLa motion de rejet péalable de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 31 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 622 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1073 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- PourEnsemble du texteadopté · 187 pour, 0 contre, 0 abstention
40 autres votes sur ce texte — 21 pour, 8 contre, 11 abstentions
- PourL'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les…· adopté
- PourL'amendement n° 138 à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en…· adopté
- PourL'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 213 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 197 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 201 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 196 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- PourL'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· adopté
- PourL'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 105 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 157 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 120 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· rejeté
- PourL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 74 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 123 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 63 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 132 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 11 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 155 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 24 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 20 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 51 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 12 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- PourL'amendement n° 178 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· adopté
- PourL'amendement n° 7 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les…· adopté
- AbstentionL'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
- ContreL'amendement n° 88 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 99 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 209 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 215 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants…· adopté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
- PourL'amendement n° 171 à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 (rect.) à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- ContreL'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreL'amendement n° 75 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du…rejeté · 29 pour, 131 contre, 3 abstentions
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourL'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole…adopté · 186 pour, 60 contre, 29 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
7 votes sur ce texte — 4 pour, 3 contre
- PourLe sous-amendement n° 2294 à l'amendement n° 1128 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 137 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 822 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1987 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- PourL'amendement n° 1606 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- ContreL'amendement n° 923 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- PourEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
6 autres votes sur ce texte — 4 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 4 de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps…· adopté
- PourL'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1128 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
9 votes sur ce texte — 2 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 820 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 859 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 489 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1590 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 922 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- ContreL'amendement n° 1049 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 156 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 2205 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- ContreL'amendement n° 860 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
4 votes sur ce texte — 4 contre
- ContreL'amendement n° 375 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 117 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 118 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- PourEnsemble du texteadopté · 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
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