Assemblée nationale · 26 juin 2026

L'amendement n° 416 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

31 pour57 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

89 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 17 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreStéphane Buchou — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreMarc Ferracci — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Pour
  • Pour · 31
  • Contre · 57
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.