Assemblée nationale · 26 juin 2026

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

67 pour30 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

99 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 24 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 27 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemCaroline Colombier — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourMarc Ferracci — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreXavier Breton — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 67
  • Contre · 30
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 1 abstention

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.