Assemblée nationale · 24 février 2026

L'amendement n° 535 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…

Libellé officiel : l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

95 pour118 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

219 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 57 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 31 membresSocialistes et apparentés — 33 membresDroite Républicaine — 16 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 14 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 10 membresNon inscrit — 16 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORNIBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionStéphanie Galzy — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreAlain David — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreSacha Houlié — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreMarie Récalde — Socialistes et apparentés — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — PourFabrice Brun — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourJean-Didier Berger — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreStéphane Mazars — Non inscrit — ContreGabriel Amard — Non inscrit — ContreDavid Guiraud — Non inscrit — ContreOlivier Falorni — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 95
  • Contre · 118
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.