L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean-Didier Berger

Hauts-de-Seine (12e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• N’a pas votéL'amendement n° 6 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéProposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des…26 mars 2026 · texte adopté
• N’a pas votéProposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de…26 mars 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 13 à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits…26 mars 2026 · texte adopté
• N’a pas votéProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des…26 mars 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 23 après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 25 à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés…26 mars 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 14 à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéProposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des…26 mars 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 22 à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 2 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéProposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse26 mars 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 11 après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéProposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes26 mars 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 13 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 24 à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales…26 mars 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéProposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à…26 mars 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 165 à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 229 après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 553 de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les…27 février 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 167 et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à…27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 99 à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…27 février 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 385 à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…27 février 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 1019 après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales…27 février 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 294 à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…27 février 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 588 à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 76 à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…27 février 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 218 à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 36 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi…27 février 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 247 après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…27 février 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 478 à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 27 et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte…27 février 2026 · texte rejeté
• N’a pas votéL'amendement n° 897 à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…27 février 2026 · texte adopté
• N’a pas votéL'amendement n° 78 à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…27 février 2026 · texte adopté

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