L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean-Didier Berger

Hauts-de-Seine (12e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

  2. Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  3. Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

  4. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

    4 autres votes sur ce texte — 4 sans vote
  5. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

    6 autres votes sur ce texte — 6 sans vote
  6. Simplifier la sortie de l’indivision successorale

  7. Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

    1 autre vote sur ce texte — 1 sans vote
  8. Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

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