Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

Dossier : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d’une proposition de députés, définit les missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes au sein des services d’incendie et de secours. Il s’agit d’une proposition de loi examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le vote porte sur l’adoption définitive du cadre d’emploi de ces personnels spécialisés.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

92 pour0 contre2 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.