Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de loi déposée par des parlementaires, traite des mesures destinées aux collectivités territoriales pour renforcer la prévention et la gestion des risques d'inondation. Il s'agit d'un projet examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, sans accord préalable entre les deux chambres. Le vote porte sur l'adoption du texte dans sa version initiale.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

56 pour22 contre11 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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