J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 26 mars 2026 · Institutions et démocratie

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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de loi déposée par des parlementaires, traite des mesures destinées aux collectivités territoriales pour renforcer la prévention et la gestion des risques d'inondation. Il s'agit d'un projet examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, sans accord préalable entre les deux chambres. Le vote porte sur l'adoption du texte dans sa version initiale.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

56 pour22 contre11 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

92 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 13 membresEnsemble pour la République — 5 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 20 membresSocialistes et apparentés — 4 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 29 membresHorizons & Indépendants — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPEcoSDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionSteevy Gustave — Écologiste et Social — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — AbstentionTristan Lahais — Écologiste et Social — AbstentionJulie Ozenne — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourDidier Padey — Les Démocrates — PourErwan Balanant — Les Démocrates — ContreRichard Ramos — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — N’a pas pris partJean-Didier Berger — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 56
  • Contre · 22
  • Abstention · 11
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 20 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Abstention

Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Abstention

Les Démocrates 27 pour · 2 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.