Assemblée nationale · 26 mars 2026 · Institutions et démocratie
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Dossier : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, issu d'une proposition de loi déposée par des parlementaires, traite des mesures destinées aux collectivités territoriales pour renforcer la prévention et la gestion des risques d'inondation. Il s'agit d'un projet examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, sans accord préalable entre les deux chambres. Le vote porte sur l'adoption du texte dans sa version initiale.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
92 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Les Démocrates 27 pour · 2 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 20 contre · 0 abstention
Contre
du groupe Rassemblement National 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 6 abstentions
du groupe Ensemble pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
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Contre (0)
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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.