Assemblée nationale · 26 mars 2026 · Culture et sport
L'amendement n° 13 à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits…
Libellé officiel : l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Dossier : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
112 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Les Démocrates 24 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
du groupe Rassemblement National 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Philippe Ballard
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 20 contre · 0 abstention
Contre
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
du groupe Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abstention
NI 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.