Assemblée nationale · 26 mars 2026 · Institutions et démocratie
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Dossier : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte vise à encadrer plus strictement le fonctionnement, la gestion financière et les responsabilités des opérateurs et agences publics dépendant de l’État. Son adoption en première lecture marque une étape législative avant d’éventuelles navettes parlementaires.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
56 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 34
- Contre · 14
- Abstention · 5
- N’a pas pris part · 3
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 4 pour · 0 contre · 0 abstention
Ensemble pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Non-votants
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 11 contre · 0 abstention
Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
Écologiste et Social 0 pour · 2 contre · 1 abstention
Abstention
Les Démocrates 24 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
Horizons & Indépendants 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Non inscrit 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.