Assemblée nationale · 26 mars 2026 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 24 à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales…

Libellé officiel : l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

20 pour35 contre5 abstentions4 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

64 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 4 contre · 0 abstention

du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

des députés non inscrits 1 pour · 1 contre · 0 abstention

du groupe Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

du groupe Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.