Dossier législatif
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
5 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 26 mars 2026 : 1 adopté, 4 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et… adoptéProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 26 marsLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 23 après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités… rejetéL'amendement n° 25 à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités… rejetéL'amendement n° 22 à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités… rejetéL'amendement n° 24 à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.