Assemblée nationale · 26 mars 2026 · Institutions et démocratie
L'amendement n° 23 après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités…
Libellé officiel : l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Dossier : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
88 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Les Démocrates 1 pour · 29 contre · 0 abstention
Pour
Contre
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
du groupe Rassemblement National 15 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 15 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 5 abstentions
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Non-votants
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.