Assemblée nationale · 26 mars 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 14 à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs…

Libellé officiel : l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

20 pour46 contre0 abstentions4 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

70 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 15 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 1 membresSocialistes et apparentés — 3 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 22 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 6 membresRNEPREcoSDemHORUDRNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreRichard Ramos — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — N’a pas pris partJean-Didier Berger — Non inscrit — N’a pas pris partHervé Berville — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — Contre
  • Pour · 20
  • Contre · 46
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 4

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 0 abstention

Socialistes et apparentés 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.