Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Dossier : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il porte sur le renforcement de l'application des droits voisins pour les éditeurs et les agences de presse, sans modifier leur existence juridique. L'adoption en première lecture signifie qu'il doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle navette parlementaire.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

109 pour0 contre0 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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