J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 26 mars 2026 · Culture et sport

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Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Dossier : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il porte sur le renforcement de l'application des droits voisins pour les éditeurs et les agences de presse, sans modifier leur existence juridique. L'adoption en première lecture signifie qu'il doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle navette parlementaire.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

109 pour0 contre0 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

112 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 20 membresSocialistes et apparentés — 2 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 24 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 8 membresRNEPRLFI-NFPEcoSDemHORUDRNIPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourRichard Ramos — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourDidier Padey — Les Démocrates — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — N’a pas pris partJean-Didier Berger — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 109
  • Contre · 0
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 21 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 24 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.