Assemblée nationale · 26 février 2026 · Économie et travail

L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…

Libellé officiel : l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

34 pour19 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

55 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 10 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 1 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRHORThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 34
  • Contre · 19
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.