La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une motion de censure déposée par des députés selon la procédure prévue par l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, visant à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale, aucun vote favorable n’ayant atteint le seuil constitutionnel requis. Le décompte des voix montre un rejet massif sans abstention ni opposition déclarée.

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