Assemblée nationale · 23 février 2026

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

78 pour56 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

140 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 35 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 21 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 11 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreGuillaume Bigot — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — AbstentionAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — AbstentionThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 78
  • Contre · 56
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.