Assemblée nationale · 23 février 2026

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

39 pour20 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

61 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 13 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 6 membresSocialistes et apparentés — 15 membresÉcologiste et Social — 1 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 5 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORNIPhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreGuillaume Bigot — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — Contre
  • Pour · 39
  • Contre · 20
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.