Assemblée nationale · 25 février 2026 · Institutions et démocratie
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
Libellé officiel : la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une motion de censure déposée par des députés selon la procédure prévue par l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, visant à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Le texte a été soumis au vote de l’Assemblée nationale mais n’a pas été adopté, le nombre de voix favorables étant insuffisant pour sa validation.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.