Assemblée nationale · 24 février 2026

L'amendement n° 394 et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative…

Libellé officiel : l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

55 pour89 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

148 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 31 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 22 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 11 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 11 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORNIAnchya Bamana — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreMarie Récalde — Socialistes et apparentés — ContreAlain David — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourAntoine Vermorel — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — AbstentionGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreOlivier Falorni — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 55
  • Contre · 89
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 1 pour · 5 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.