Assemblée nationale · 26 février 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 804 à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre…

Libellé officiel : l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

63 pour2 contre3 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

70 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

du groupe Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 1 abstention

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 1 abstention

du groupe Union des droites pour la République 1 pour · 1 contre · 0 abstention

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

des députés non inscrits 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.