Assemblée nationale · 26 février 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 564 à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

Libellé officiel : l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

18 pour28 contre7 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

55 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 17 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 2 membresSocialistes et apparentés — 5 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 2 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRSOCDRHORThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionSandrine Runel — Socialistes et apparentés — AbstentionJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — AbstentionTristan Lahais — Écologiste et Social — AbstentionMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 18
  • Contre · 28
  • Abstention · 7
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 1 contre · 1 abstention

Socialistes et apparentés 0 pour · 2 contre · 3 abstentions

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.