J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 25 février 2026 · Économie et travail

← 24 février 2026Toute la séance du jour26 février 2026 →

La motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

62 pour69 contre0 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

134 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 8 membresEnsemble pour la République — 22 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 29 membresSocialistes et apparentés — 17 membresDroite Républicaine — 12 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 9 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNISébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreStéphane Buchou — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreYannick Neuder — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContreAlix Fruchon — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreJean-Didier Berger — Non inscrit — ContreJérôme Nury — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 62
  • Contre · 69
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Ensemble pour la République 0 pour · 21 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 17 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 0 pour · 12 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 11 contre · 0 abstention

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Non inscrit 0 pour · 8 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.