Assemblée nationale · 23 février 2026

L'amendement n° 1182 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative…

Libellé officiel : l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

23 pour64 contre7 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

96 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 25 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 8 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemNIAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — AbstentionChristophe Marion — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — AbstentionChristelle Minard — Droite Républicaine — AbstentionAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — AbstentionPerrine Goulet — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — AbstentionBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — AbstentionBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContreSophie Errante — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreOlivier Falorni — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 23
  • Contre · 64
  • Abstention · 7
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 2 abstentions

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 1 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.