Assemblée nationale · 26 février 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 343 à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

Libellé officiel : l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

25 pour17 contre0 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

45 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 9 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 4 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 3 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — Contre
  • Pour · 25
  • Contre · 17
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.