Assemblée nationale · 25 février 2026

L'amendement n° 5 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…

Libellé officiel : l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

197 pour76 contre29 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

304 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 64 membresEnsemble pour la République — 39 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 38 membresSocialistes et apparentés — 42 membresDroite Républicaine — 20 membresÉcologiste et Social — 21 membresLes Démocrates — 20 membresHorizons & Indépendants — 21 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 8 membresGauche Démocrate et Républicaine — 6 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 19 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourMarine Le Pen — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — AbstentionÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourMarie-Pierre Rixain — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — AbstentionNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — AbstentionMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — AbstentionGraziella Melchior — Ensemble pour la République — AbstentionSophie Panonacle — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — AbstentionPeio Dufau — Socialistes et apparentés — AbstentionIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — AbstentionRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — AbstentionDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionMartine Froger — Socialistes et apparentés — AbstentionOcéane Godard — Socialistes et apparentés — AbstentionSandrine Runel — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionThierry Sother — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — AbstentionFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — AbstentionEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionChristophe Proença — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourFabrice Brun — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourYannick Neuder — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — AbstentionPhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — AbstentionJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourValérie Létard — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 197
  • Contre · 76
  • Abstention · 29
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 1 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.