L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean Moulliere

Nord (6e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)25 février 2026 · texte adopté
• PourL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)25 février 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir25 février 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 5 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…25 février 2026 · texte adopté
• PourL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)25 février 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 4 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…25 février 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 6 à l'amendement n° 3 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…25 février 2026 · texte rejeté
• PourProposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs25 février 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi…25 février 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 3 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…25 février 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 8 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…25 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 61 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à…18 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 122 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…18 février 2026 · texte rejeté
• PourL'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…18 février 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 121 à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…18 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 59 à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…18 février 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 46 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…18 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 205 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…18 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 143 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la…18 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 63 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à…18 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 62 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à…18 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 58 à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…18 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 83 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…18 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 211 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…18 février 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 153 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…17 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 38 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…17 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 43 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…17 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 150 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…17 février 2026 · texte rejeté
• PourL'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…17 février 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 124 à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…17 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 76 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…17 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 11 et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant…17 février 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 2 et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant…17 février 2026 · texte adopté
• PourL'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…17 février 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 55 et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir…17 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 37 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…17 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 3 et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à…17 février 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 154 à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…17 février 2026 · texte rejeté
• PourL'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…17 février 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 54 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…17 février 2026 · texte rejeté

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