L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Jean Moulliere
Nord (6e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- PourEnsemble du texteadopté · 299 pour, 226 contre, 37 abstentions
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- PourEnsemble du texteadopté · 491 pour, 0 contre, 69 abstentions
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)
- Pouradopté · 185 pour, 104 contre, 12 abstentions
L'amendement n° 5 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…
- Pouradopté · 197 pour, 76 contre, 29 abstentions
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)
- Pouradopté · 186 pour, 101 contre, 14 abstentions
L'amendement n° 4 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…
- Pouradopté · 193 pour, 79 contre, 29 abstentions
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)
- Pouradopté · 191 pour, 42 contre, 71 abstentions
L'amendement n° 8 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…
- Contrerejeté · 119 pour, 176 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi…
- Pouradopté · 159 pour, 130 contre, 9 abstentions
L'amendement n° 3 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…
- Pouradopté · 192 pour, 103 contre, 7 abstentions
Le sous-amendement n° 6 à l'amendement n° 3 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…
- Contrerejeté · 116 pour, 177 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 143 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la…
- Contrerejeté · 44 pour, 88 contre, 17 abstentions
L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
- Pouradopté · 150 pour, 0 contre, 1 abstention
L'amendement n° 63 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à…
- Contrerejeté · 48 pour, 91 contre, 9 abstentions
L'amendement n° 122 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…
- Contrerejeté · 48 pour, 91 contre, 11 abstentions
L'amendement n° 205 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…
- Contrerejeté · 52 pour, 93 contre, 3 abstentions
L'amendement n° 62 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à…
- Contrerejeté · 44 pour, 92 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 211 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…
- Contreadopté · 48 pour, 45 contre, 45 abstentions
L'amendement n° 61 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à…
- Contrerejeté · 42 pour, 101 contre, 4 abstentions
L'amendement n° 83 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…
- Contrerejeté · 29 pour, 99 contre, 5 abstentions
L'amendement n° 46 à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…
- Contrerejeté · 50 pour, 76 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 121 à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…
- Contrerejeté · 35 pour, 43 contre, 0 abstention
L'amendement n° 58 à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…
- Contrerejeté · 33 pour, 38 contre, 1 abstention
L'amendement n° 59 à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…
- Contreadopté · 27 pour, 25 contre, 2 abstentions
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