Assemblée nationale · 18 février 2026 · Santé
L'amendement n° 59 à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…
Libellé officiel : l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
56 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 18 pour · 2 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 3 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 4 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 1 pour · 1 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Non-votants
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.