J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 18 février 2026 · Santé

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L'amendement n° 58 à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…

Libellé officiel : l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

33 pour38 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

74 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 8 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 9 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSUDRNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourJean-Didier Berger — Non inscrit — AbstentionStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partGabriel Amard — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 33
  • Contre · 38
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 20 pour · 2 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Ensemble pour la République 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 8 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 5 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 3 pour · 4 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.