Assemblée nationale · 18 février 2026 · Santé

L'amendement n° 143 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la…

Libellé officiel : l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

44 pour88 contre17 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

151 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 40 membresEnsemble pour la République — 21 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 20 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 11 membresÉcologiste et Social — 11 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 13 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORNIAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreMarc Ferracci — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — AbstentionMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — AbstentionDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionPascale Got — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — AbstentionStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partManon Bouquin — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreStéphane Mazars — Non inscrit — ContreJean-Didier Berger — Non inscrit — ContreFabien Di Filippo — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — ContreVéronique Besse — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 44
  • Contre · 88
  • Abstention · 17
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 3 abstentions

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.