Assemblée nationale · 26 février 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 542 à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

Libellé officiel : l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

12 pour40 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

54 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 12 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 14 membresSocialistes et apparentés — 5 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 3 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSHORChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 12
  • Contre · 40
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.