Assemblée nationale · 26 février 2026 · Économie et travail
L'amendement n° 479 de de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…
Libellé officiel : l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
34 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 8 contre · 0 abstention
du groupe Rassemblement National 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
NI 0 pour · 0 contre · 0 abstention
Non-votants
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.