J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 28 janvier 2026 · Logement et urbanisme

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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, portant sur la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Le texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, où il a été adopté. Le périmètre couvre les mesures relatives à l’optimisation, la valorisation ou la cession des biens immobiliers détenus par l’État.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

77 pour22 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

101 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 23 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 14 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 1 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 10 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNISandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourJiovanny William — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourFranck Riester — Non inscrit — PourVéronique Louwagie — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 77
  • Contre · 22
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 23 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 17 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 14 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 11 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 10 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 9 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.