L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Franck Riester

Seine-et-Marne (5e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de simplification de la vie économique

  2. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  3. Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  4. Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  5. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  6. Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  7. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  8. Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  9. L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • Pouradopté · 84 pour, 63 contre, 8 abstentions
  10. Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  11. La motion de rejet préalable du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…

    • Contrerejeté · 48 pour, 195 contre, 3 abstentions
  12. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  13. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…

  14. L'amendement n° 83 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contrerejeté · 34 pour, 116 contre, 8 abstentions
  15. L'amendement n° 101 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels…

    • Contrerejeté · 73 pour, 74 contre, 6 abstentions
  16. L'amendement n° 9 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de…

    • Contrerejeté · 38 pour, 117 contre, 0 abstention
  17. L'amendement n° 112 de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs…

    • Pouradopté · 86 pour, 62 contre, 6 abstentions
  18. L'amendement n° 16 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les…

    • Contrerejeté · 31 pour, 105 contre, 4 abstentions
  19. L'amendement n° 79 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les…

    • Contrerejeté · 38 pour, 110 contre, 2 abstentions
  20. L'amendement n° 64 après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contrerejeté · 41 pour, 114 contre, 2 abstentions
  21. L'amendement n° 66 après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contrerejeté · 44 pour, 114 contre, 0 abstention
  22. L'amendement n° 65 après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Pouradopté · 111 pour, 46 contre, 2 abstentions
  23. L'amendement n° 93 après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contrerejeté · 44 pour, 122 contre, 0 abstention
  24. L'amendement n° 98 après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contrerejeté · 41 pour, 118 contre, 2 abstentions
  25. L'amendement n° 115 après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contreadopté · 79 pour, 72 contre, 6 abstentions
  26. L'amendement n° 94 après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contrerejeté · 50 pour, 106 contre, 0 abstention
  27. L'amendement n° 14 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la…

    • Contrerejeté · 42 pour, 120 contre, 3 abstentions
  28. L'amendement n° 80 de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les…

    • Contrerejeté · 12 pour, 149 contre, 1 abstention
  29. L'amendement n° 67 après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contrerejeté · 50 pour, 88 contre, 25 abstentions
  30. L'amendement n° 69 après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contrerejeté · 72 pour, 87 contre, 0 abstention
  31. L'amendement n° 75 après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

    • Contreadopté · 76 pour, 75 contre, 5 abstentions
  32. Sur la motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels…

    • Contrerejeté · 25 pour, 109 contre, 2 abstentions
  33. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de…

  34. L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…

    • Pouradopté · 315 pour, 1 contre, 34 abstentions
  35. L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…

    • Pouradopté · 308 pour, 0 contre, 34 abstentions
  36. L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de…

    • Pouradopté · 253 pour, 0 contre, 88 abstentions
  37. L'amendement n° 5 après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi…

    • Contrerejeté · 86 pour, 212 contre, 10 abstentions
  38. L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001…

    • Pouradopté · 298 pour, 0 contre, 34 abstentions
  39. La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée…

    • Pouradopté · 394 pour, 61 contre, 2 abstentions

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