Assemblée nationale · 26 janvier 2026 · Social et solidarités
L'amendement n° 112 de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs…
Libellé officiel : l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
156 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 53 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 24 contre · 0 abstention
Contre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Rassemblement National 0 pour · 19 contre · 0 abstention
Contre
Non-votants
NI 8 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 6 pour · 2 contre · 1 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 6 pour · 0 contre · 3 abstentions
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 9 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Les Démocrates 5 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.