J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 8 avril 2026 · Institutions et démocratie

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Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi déposée par des parlementaires visant à réorganiser l’organisation territoriale française en créant une collectivité unique pour simplifier la superposition des structures locales. Le texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, sans implication directe du gouvernement. L’enjeu porte sur la fusion de plusieurs niveaux de collectivités existants pour réduire leur nombre et clarifier leurs compétences.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

131 pour100 contre12 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

245 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 62 membresEnsemble pour la République — 36 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 28 membresSocialistes et apparentés — 32 membresDroite Républicaine — 12 membresÉcologiste et Social — 13 membresLes Démocrates — 18 membresHorizons & Indépendants — 14 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 7 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 17 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourJulien Odoul — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreSacha Houlié — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — AbstentionPascal Lecamp — Les Démocrates — AbstentionEmmanuel Mandon — Les Démocrates — AbstentionÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionJimmy Pahun — Les Démocrates — AbstentionSabine Thillaye — Les Démocrates — AbstentionAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionDidier Padey — Les Démocrates — AbstentionCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourFranck Riester — Non inscrit — PourJérôme Nury — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — PourRaphaël Schellenberger — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — AbstentionVéronique Besse — Non inscrit — AbstentionPhilippe Brun — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreHarold Huwart — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 131
  • Contre · 100
  • Abstention · 12
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 62 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 32 pour · 3 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 28 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 1 pour · 31 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Droite Républicaine 8 pour · 3 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Écologiste et Social 0 pour · 13 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 6 pour · 4 contre · 8 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Horizons & Indépendants 5 pour · 7 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 3 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 9 pour · 6 contre · 2 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.