La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée…

Libellé officiel : la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une déclaration du Gouvernement soumise à l’Assemblée nationale en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur les orientations et mesures envisagées pour renforcer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Ce texte relève d’une initiative gouvernementale et a été présenté pour débat et vote à l’Assemblée nationale.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

394 pour61 contre2 abstentions

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Gouvernement.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.