Assemblée nationale · 3 février 2026

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi présenté par le gouvernement, portant sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il s'agit du texte issu des travaux d'une commission mixte paritaire, chargée de concilier les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le périmètre couvre les mesures législatives nécessaires à la préparation et au déroulement de l'événement. Le vote en lecture définitive à l'Assemblée nationale a abouti à son adoption.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

390 pour99 contre19 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.