L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean-Pierre Taite

Loire (6e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans…7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026 · texte adopté
• ContreProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…16 juin 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au…20 mai 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…19 mai 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…5 mai 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 mai 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir25 février 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs25 février 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20303 février 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 45 à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 82 à l'amendement n° 23 avant l'article unique de la proposition de loi visant à…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 60 à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 88 à l'amendement n° 23 avant l'article unique de la proposition de loi visant à…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 43 à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi…22 janvier 2026 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une…22 janvier 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 56 à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 76 à l'amendement n° 23 avant l'article unique de la proposition de loi visant à…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 7 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 9 après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 8 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 59 à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi…22 janvier 2026 · texte rejeté
• PourLe sous-amendement n° 71 à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi…22 janvier 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 51 à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 53 à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 4 et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 23 avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLa demande de suspension de séance (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 74 à l'amendement n° 23 avant l'article unique de la proposition de loi visant à…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 12 après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 80 à l'amendement n° 23 avant l'article unique de la proposition de loi visant à…22 janvier 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 10 après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de…22 janvier 2026 · texte rejeté

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