J-38· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean-Pierre Taite

Loire (6e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  2. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  3. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  4. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  5. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  6. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  7. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  8. Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  9. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  10. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  11. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  12. Projet de loi de simplification de la vie économique

  13. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  14. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  15. Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  16. Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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