Projet de loi de simplification de la vie économique

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Dossier : Projet de loi de simplification de la vie économique

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi gouvernemental visant à simplifier les démarches économiques pour les entreprises et les particuliers. Il a été adopté en commission mixte paritaire, étape où députés et sénateurs cherchent un accord sur un texte commun. Le vote final à l'Assemblée nationale a confirmé son adoption avec une majorité absolue. Le périmètre porte sur des mesures législatives relatives à l'allègement des formalités administratives et à la modernisation des règles économiques.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

275 pour225 contre30 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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