J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 14 avril 2026 · Économie et travail

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Projet de loi de simplification de la vie économique

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi gouvernemental visant à simplifier les démarches économiques pour les entreprises et les particuliers. Il a été adopté en commission mixte paritaire, étape où députés et sénateurs cherchent un accord sur un texte commun. Le vote final à l'Assemblée nationale a confirmé son adoption avec une majorité absolue. Le périmètre porte sur des mesures législatives relatives à l'allègement des formalités administratives et à la modernisation des règles économiques.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

275 pour225 contre30 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

532 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 113 membresEnsemble pour la République — 68 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 67 membresSocialistes et apparentés — 66 membresDroite Républicaine — 40 membresÉcologiste et Social — 38 membresLes Démocrates — 28 membresHorizons & Indépendants — 33 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 16 membresGauche Démocrate et Républicaine — 13 membresUnion des droites pour la République — 17 membresNon inscrit — 33 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIFranck Allisio — Rassemblement National — PourMaxime Amblard — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourMarine Le Pen — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourJulien Odoul — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — AbstentionOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourKarl Olive — Ensemble pour la République — PourMikaele Seo — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — AbstentionFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — AbstentionMarc Ferracci — Ensemble pour la République — AbstentionViolette Spillebout — Ensemble pour la République — AbstentionLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — AbstentionStéphane Travert — Ensemble pour la République — AbstentionCorinne Vignon — Ensemble pour la République — AbstentionCaroline Yadan — Ensemble pour la République — AbstentionJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — AbstentionMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — AbstentionDidier Le Gac — Ensemble pour la République — AbstentionAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — AbstentionBrigitte Liso — Ensemble pour la République — AbstentionCharles Rodwell — Ensemble pour la République — AbstentionChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — AbstentionCatherine Ibled — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreMoerani Frébault — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreAlim Latrèche — Ensemble pour la République — ContreStéphane Buchou — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreLionel Causse — Ensemble pour la République — ContreMarie-Pierre Rixain — Ensemble pour la République — ContreÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreAnne Genetet — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreOlivier Faure — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreJiovanny William — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreSacha Houlié — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreMarie Récalde — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreAlain David — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — PourFabrice Brun — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourPierre Cordier — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourMichèle Tabarot — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourMichel Barnier — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourMichel Herbillon — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourYannick Neuder — Droite Républicaine — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — PourAlexandre Portier — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — AbstentionAntoine Vermorel — Droite Républicaine — AbstentionÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreFrançois Ruffin — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourDidier Padey — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourRichard Ramos — Les Démocrates — PourErwan Balanant — Les Démocrates — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — AbstentionPhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourHenri Alfandari — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJean-François Portarrieu — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEstelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourValérie Létard — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionMax Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionOlivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourCharles Alloncle — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourÉric Ciotti — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourGérault Verny — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourJean-Pierre Taite — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourVéronique Louwagie — Non inscrit — PourJérôme Nury — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourRaphaël Schellenberger — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — PourAurélien Pradié — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — AbstentionThomas Cazenave — Non inscrit — AbstentionFranck Riester — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreGabriel Amard — Non inscrit — ContreJulien Gokel — Non inscrit — ContrePhilippe Brun — Non inscrit — ContreHarold Huwart — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 275
  • Contre · 225
  • Abstention · 30
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 112 pour · 0 contre · 1 abstention

Pour

Abstention

Ensemble pour la République 23 pour · 28 contre · 16 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 67 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 65 contre · 1 abstention

Contre

Abstention

Droite Républicaine 37 pour · 0 contre · 3 abstentions

Pour

Abstention

Écologiste et Social 0 pour · 38 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 24 pour · 2 contre · 2 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Horizons & Indépendants 29 pour · 2 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 9 pour · 3 contre · 4 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 13 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 17 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 24 pour · 7 contre · 2 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.