Assemblée nationale · 7 avril 2026 · Institutions et démocratie
L'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de…
Libellé officiel : l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
165 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 48 contre · 0 abstention
Contre
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
du groupe Ensemble pour la République 2 pour · 25 contre · 2 abstentions
Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Benoît Larrouquis
- Marie-Philippe Lubet
Abstention
Non-votants
du groupe Socialistes et apparentés 16 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 7 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 3 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 2 pour · 5 contre · 1 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 8 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 1 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 3 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.