Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires, en première lecture à l'Assemblée nationale, visant à encadrer les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs. Il s'agit d'un projet de loi ordinaire, non gouvernemental, soumis à l'examen des députés pour la première fois. Le périmètre porte sur les mesures de protection spécifiques applicables aux mineurs dans ce contexte.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

130 pour21 contre6 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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