Assemblée nationale · 26 janvier 2026 · Social et solidarités
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires, en première lecture à l'Assemblée nationale, visant à encadrer les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs. Il s'agit d'un projet de loi ordinaire, non gouvernemental, soumis à l'examen des députés pour la première fois. Le périmètre porte sur les mesures de protection spécifiques applicables aux mineurs dans ce contexte.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
158 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 56 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
Non-votants
du groupe Rassemblement National 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abstention
Contre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
NI 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 9 pour · 0 contre · 2 abstentions
du groupe Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 3 pour · 2 contre · 2 abstentions
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.