Assemblée nationale · 28 janvier 2026

L'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine…

Libellé officiel : l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

18 pour26 contre30 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

77 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 20 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 7 membresÉcologiste et Social — 2 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemUDRNIAuguste Evrard — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partMickaël Cosson — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — AbstentionÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — AbstentionPascale Bordes — Non inscrit — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — AbstentionStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partThomas Cazenave — Non inscrit — ContreVéronique Louwagie — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — Contre
  • Pour · 18
  • Contre · 26
  • Abstention · 30
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Non inscrit 0 pour · 3 contre · 3 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.