Assemblée nationale · 28 janvier 2026
L'amendement n° 7 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…
Libellé officiel : l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
65 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 21 contre · 0 abstention
Contre
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 11 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 4 contre · 1 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 3 contre · 0 abstention
Non-votants
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.