Assemblée nationale · 28 janvier 2026

L'amendement n° 21 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine…

Libellé officiel : l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

34 pour26 contre11 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

74 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

du groupe Socialistes et apparentés 7 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 2 abstentions

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

du groupe Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

NI 1 pour · 3 contre · 0 abstention

du groupe Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 1 contre · 0 abstention

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.