Assemblée nationale · 28 janvier 2026
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, issu d'une proposition de loi déposée par des parlementaires, traite du cadre juridique des obligations au sein du mariage lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il aborde spécifiquement la question du devoir conjugal et ses implications légales. Le vote a abouti à son adoption sans opposition ni abstention significative.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
109 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Socialistes et apparentés 17 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Rassemblement National 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 10 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Ensemble pour la République 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 6 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.