Assemblée nationale · 13 avril 2026 · Culture et sport
L'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…
Libellé officiel : l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
73 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 18 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 9 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Non-votants
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.