Assemblée nationale · 10 juillet 2026 · Sécurité et justice
L'amendement n° 260 de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…
Libellé officiel : l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
59 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 16 contre · 0 abstention
du groupe Rassemblement National 0 pour · 12 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 9 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 1 contre · 2 abstentions
Contre
Abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
NI 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.