Assemblée nationale · 10 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 434 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi…

Libellé officiel : l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

42 pour9 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

57 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 5 membresEnsemble pour la République — 9 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 16 membresSocialistes et apparentés — 4 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partLaurent Croizier — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — AbstentionAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — AbstentionElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Contre
  • Pour · 42
  • Contre · 9
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 3 contre · 2 abstentions

Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 4 pour · 1 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 3 pour · 2 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 0 contre · 2 abstentions

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.