Assemblée nationale · 25 juin 2026

La demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…

Libellé officiel : la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

42 pour50 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

94 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 17 membresEnsemble pour la République — 6 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 25 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 14 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEmmanuel Blairy — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreAlexandre Portier — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 42
  • Contre · 50
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Ensemble pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Non inscrit 2 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.